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Avant de rentrer dans les détails, il est bon de rappeler le fonctionnement, les critères et l’utilité de ce financement bancaire à destination des particuliers et des professionnels.

Qu’est-ce qu’un crédit à la consommation ?

Un crédit à la consommation est un emprunt bancaire débloqué par un établissement financier pour qu’un particulier ou professionnel puisse acheter avec les fonds tout type de biens ou services, hors projet immobilier. D’après la loi Lagarde datant de 2010 et le Code de la consommation, le montant d’un prêt conso débute à 200 € et va jusqu’à 75 000 € pour une durée de remboursement qui peut s’étaler entre 3 mois et 12 ans.

Un crédit à la consommation est remboursé par l’emprunteur de façon échelonnée, souvent en plusieurs mensualités, chacune composée d’une partie du capital emprunté, d’intérêts bancaires et de frais divers (frais de dossier, assurance…) qui rémunèrent l’organisme prêteur.

Ces frais permettent de calculer le coût du crédit, inscrit dans le contrat de prêt. Le crédit conso est emprunté pour financer tous les projets des emprunteurs qui ne disposent pas d’une épargne suffisante ou qui souhaite la préserver. Voici une liste de projets et dépenses couramment financée avec cette solution :

• travaux ;
• véhicule (auto, moto, camping-car…) ;
• mariage ;
• voyage ;
• achat d’électroménagers et de biens d’équipement ;
• mobilier ;
• études des enfants ;
• déménagement ;
• dépenses de santé ;
• formation professionnelle ;
• besoin de trésorerie (imprévu financier, factures, dette, frais de justice, soulte…), etc...

Quelles sont les offres de crédit à la consommation ?

Le crédit à la consommation est une famille d’emprunt composée de deux types d’offres de prêt :

• les crédits conso affectés (prêt auto ou travaux) ;
• les crédits conso non affectés ou sans justificatif (prêt personnel, crédit renouvelable, mini-crédit).

Deux types d’utilisation des fonds sont à distinguer : soit le capital est de nature affectée au financement d’un projet, renseigné et justifié par des documents lors de la demande de prêt, soit de nature non affectée et par conséquent il est libre d’usage.

• Principe du crédit conso affecté :

Régit par les articles L. 312-44 à 56 du Code de la consommation, le crédit à la consommation qualifié d’affecté est un emprunt bancaire destiné à tout emprunteur qui souhaite financer un projet justifié par un devis ou une facture, souvent un véhicule ou des travaux. Les fonds débloqués sont, par conséquent, réservés exclusivement à un usage précisé dans le contrat. En cas de non-respect de cette clause, l’établissement est en droit d’annuler l’opération et de demander à l’emprunteur le remboursement des fonds.

Les crédits affectés les plus courants sont demandés pour les projets à la consommation suivants :

• le prêt travaux, qui permet de réaliser des travaux d’aménagement ou de rénovation dans le domicile (résidence principale, secondaire ou locative), pour moins de 75 000 euros de capital emprunté ;
• le crédit auto ou moto, octroyé pour l’achat d’une voiture ou d’un deux-roues (neuf ou d’occasion) ;
• la location avec option d’achat (LOA), qui est un crédit remboursé sous la forme de loyers pour louer un véhicule motorisé.

Le principal avantage du crédit conso affecté réside dans la protection qu’il accorde au consommateur. Si le contrat de vente du bien ou service à financer est annulé, l’emprunt s’annule également et l’emprunteur n’aura rien à rembourser. Il devra simplement restituer le capital, s’il a déjà été versé sur son compte en banque. Le prêt non affecté ne permet pas de bénéficier de cette garantie.